Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CIVIDAC
Numéro de dépôt :
1108377
Date de dépôt :
28/03/1979
Lieu de dépôt :
AVIGNON
Présentation de la marque CIVIDAC
Déposée le 28 mars 1979 par UNION VINICOLE DU VAUCLUSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AVIGNON), la marque française « CIVIDAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CIVIDAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1108377.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque CIVIDAC est expirée depuis le 28 mars 1989.
UNION VINICOLE DU VAUCLUSE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-015